Les donations immobilières à Toulouse : comment ça fonctionne ?

Faire une donation immobilière à Toulouse, que ce soit dans les quartiers de Croix-Daurade, Compans-Caffarelli, Minimes, Jolimont ou Les Pradettes, permet de transmettre un bien tout en optimisant la fiscalité.

🏡 Les donations immobilières : comment ça fonctionne et quel gain avec réserve d’usufruit ?

Faire une donation permet de transmettre un bien tout en optimisant la fiscalité, mais le choix du type de donation change énormément le montant des droits à payer.

✅ Points clés

• Donation simple (pleine propriété) : le bénéficiaire reçoit la totalité du bien.

• Donation avec réserve d’usufruit : le donateur garde l’usage du bien (loyer, usage du logement…) et le bénéficiaire reçoit seulement la nue-propriété.

• Estimation obligatoire : la valeur réelle du bien est nécessaire pour calculer correctement les droits.

💡 Exemple concret : appartement estimé à 300 000 €

1️⃣ Donation en pleine propriété

Montant	Calcul
Valeur du bien	300 000 €
Abattement enfant	100 000 €
Base imposable	200 000 €
Droits de donation (~20 %)	38 000 €

➡ Le bénéficiaire reçoit tout le bien immédiatement, mais les droits de donation sont élevés.

2️⃣ Donation avec réserve d’usufruit (donateur de 60 ans → nue-propriété = 50 %)

Montant	Calcul
Valeur totale du bien	300 000 €
Valeur de la nue-propriété (50 %)	150 000 €
Abattement enfant	100 000 €
Base imposable	50 000 €
Droits de donation (~20 %)	10 000 €

➡ Le bénéficiaire reçoit la nue-propriété, le donateur garde l’usage ou les revenus du bien.

💰 Gain fiscal : ≈ 28 000 € par rapport à la donation en pleine propriété !

⚖️ Conseils pratiques

• Toujours faire estimer correctement le bien pour déclarer la valeur réelle.

• Passer par un notaire + agent immobilier pour sécuriser la donation et optimiser la fiscalité.

• La réserve d’usufruit est particulièrement intéressante si vous souhaitez continuer à vivre dans le bien ou percevoir ses revenus.

• Quartiers recherchés comme Croix-Daurade ou Compans-Caffarelli : estimer correctement le bien pour optimiser la fiscalité.

  
  

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